Voyager avec des stupéfiants et des substances psychotropes

Formalités administratives

Voyager avec des stupéfiants et des substances psychotropes dans ses bagages, ce n’est pas une mince affaire ! La législation internationale est très stricte en la matière, afin d’éviter le trafic de drogues. Or dans le cadre médical, ces médicaments ne sont pas des drogues : ils stimulent le système nerveux central, de même que leurs homologues non-médicamenteux et illicites, et sont susceptibles de créer une dépendance physiologique, comme ces derniers.  Les personnes atteintes de maladies chroniques qui en ont besoin pour se maintenir en vie se retrouvent ainsi pénalisées !

Il est néanmoins possible de voyager avec des traitements médicamenteux assimilés à des stupéfiants et/ou des substances psychotropes en s’y prenant à l’avance avec les démarches administratives. Il s’agit de bien se renseigner sur la législation du pays de destination et de remplir à l’avance des formulaires spécifiques.

Vous pouvez retrouver la liste des substances considérées comme stupéfiants ou psychotropes (comprend les médicaments hypnotiques et les anxiolytiques) qui sont soumises à une réglementation sur le site de l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Voyager avec des stupéfiants et des substances psychotropes au sein de l’espace Schengen

Le traité de Bonn signé en 1994 définit la législation au transport de stupéfiants ou substances psychotropes qui s’applique à l’ensemble des ressortissants de l’Espace Schengen ? Il est possible de se rendre dans l’un des 26 pays avec son traitement pour une durée d’un mois maximum :

« Le médecin peut prescrire, pour les besoins du voyage, des stupéfiants ou substances psychotropes pour trente jours au maximum. La durée du voyage peut être inférieure à cette durée. »

Chaque voyageur devra être en possession d’un certificat délivré par l’autorité compétente désignée par son Etat de résidence justifiant le transport de ce type de médicaments pour des raisons médicales (le décret et la liste des autorités compétentes sont accessibles ici). Conformément à la loi, le certificat est valable trente jours au maximum.

Pour les résidents français voyageant dans l’espace Schengen, l’autorité compétente pour délivrer le certificat est l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département où exerce le médecin qui a réalisé la prescription médicale..

La démarche à suivre pour les résident.es français.es

⚠️ Il est conseillé de s’y prendre au minimum 15 jours avant le départ

pour être sûr.e d’avoir l’autorisation de transport à temps. ⚠️

 

  • Demander une prescription médicale (une ordonnance) à votre médecin traitant qui mentionne, à titre exceptionnel, la nécessité de vous délivrer votre traitement pour la durée de votre déplacement à l’étranger (ne pouvant dépasser 30 jours). Gardez bien l’original de l’ordonnance, et faites-en plusieurs photocopies. Nous vous conseillons également de demander à votre médecin une ordonnance rédigée en anglais, mais ce n’est pas obligatoire.
  • Télécharger une autorisation de transport spécifique (le formulaire CERFA n° 10083*03) pour chaque médicament prescrit, et remplir les rubriques 4 à 11 de ce formulaire.
  • Transmettre le(s) formulaire(s) complété(s) avec l’original de la prescription médicale directement en ligne ou par courrier (de préférence recommandé pour s’assurer qu’ils l’ont bien reçu) à l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice de votre médecin prescripteur
  • L’ARS vous remettra en main propre ou vous renverra directement votre ordonnance originale ainsi que l’original de l’autorisation de transport (après avoir complété les rubriques 1 à 3 et 12 à 19). Elle gardera une copie de votre dossier (ordonnance et demande d’autorisation).

Voyager avec des stupéfiants et des substances psychotropes dans le reste du monde

Douanes contrôle stupéfiants

En dehors de l’espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions relatives à l’importation de substances psychotropes ou stupéfiants.

 La première chose indispensable à faire est de se renseigner à l’avance sur les règles en vigueur dans le pays de destination :

  • En consultant le site de l’Organe International de Contrôle des stupéfiants (OICS), qui demande aux Etats d’indiquer leur régulation nationale à ce sujet, comprenant : les documents requis (ex : prescription médicale), les restrictions qualitatives (type de substance) ou quantitatives (ex : les doses autorisées pour une durée spécifique) et les contacts de l’autorité compétente dans le pays de destination ou de transit des voyageurs. Attention, tous les pays n’ont pas forcément renseigné ou actualisé leur législation et l’OICS ne « peut confirmer l’exactitude et la validité des informations publiées sur son site internet. »
  • C’est pourquoi vous devez absolument vérifier la durée maximale de prescription autorisée auprès des ambassades, consulats ou Ministère de la santé dans le pays de destination ou à défaut auprès de l’autorité nationale compétente de votre pays de résidence.
  • Vous pouvez également vous adresser à votre association de patients ou demander des conseils auprès d’associations spécialisées comme Chronic Buddy pour vous aider dans vos recherches.

Conseil 👉

Si la législation de votre pays de destination est disponible sur le site de l’OICS, téléchargez-la (si disponible dans la langue locale) sur votre téléphone / ordinateur, envoyez-la-vous par e-mail et imprimez une copie du document. En cas de contrôle par des autorités (ex : police, militaires…), cela peut vous être utile pour prouver votre bonne foi !

Contrairement à l’obligation de demander une autorisation de transport spécifique pour un voyage au sein de l’espace Schengen, vous n’êtes pas toujours obligé d’en avoir une pour les autres pays du monde : cela dépend de leurs dispositions.

L’autorité compétente pour délivrer les attestations de transport de stupéfiants et/ou substances psychotiques pour les particuliers voyageant en dehors de l’espace Schengen est l’ANSM (et non l’ARS). Elle vous délivrera une attestation seulement si le pays exige un certificat pour l’entrée sur son territoire de l’autorité compétente de votre pays de résidence, et ne peut en aucun cas dépasser la durée maximale de prescription autorisée.

 ATTENTION : vous devez également vous renseigner sur la législation des pays par lesquels vous transitez !

Dans le cas où le pays ne requiert aucune disposition spécifique, et que vous partez moins longtemps ou autant de temps que la durée maximale de la prescription autorisée dans votre pays d’origine, votre ordonnance est le seul document requis que vous devrez présenter aux autorités en cas de contrôle.

Si vous souhaitez partir plus longtemps (durées supérieures à la durée maximale de prescription), vous devrez effectuer des démarches pour prolonger votre traitement dans le pays d’accueil. Vous devez impérativement vous renseigner en amont sur la procédure à suivre auprès des ambassades, consulats ou Ministère de la santé dans le pays de destination, au risque de vous retrouver sans traitement, et donc en danger, sur place. 

ATTENTION : Ne vous faites jamais envoyer des substances psychotropes ou stupéfiants par courrier !

La démarche à suivre pour les résident.es français.es

⚠️ Il est conseillé de s’y prendre au minimum 15 jours avant le départ

pour être sûr.e d’avoir l’autorisation de transport à temps. ⚠️

 

  • Demander à son médecin traitant :
    1. une prescription médicale (une ordonnance)
    2. un certificat du médecin qui mentionne qu’il ne s’oppose pas au déplacement du patient sous traitement. Gardez bien l’original de l’ordonnance, et faites-en plusieurs photocopies.

Nous vous conseillons également de demander à votre médecin une ordonnance rédigée en anglais et/ou de la faire traduire dans la langue du pays de destination. Cela est d’autant plus conseillé si vous partez dans un pays où l’anglais n’est pas une langue courante : cela vous permettra de dialoguer plus sereinement avec les autorités en cas de contrôle.

  • Télécharger le formulaire et remplissez-le (vous devez indiquer le pays de destination, la durée de séjour, la quantité et le dosage du médicament transporté)
  • Transmettre le formulaire complété avec la copie de l’ordonnance et le certificat original de votre médecin traitant à l’ANSM au moins 10 jours avant la date de départ directement en ligne, par email (stupetpsy@ansm.sante.fr),par téléphone (01 55 87 30 00 / 01 55 87 36 33) ou par courrier (ANSM Direction NEURO Equipe STUP (stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions aux stupéfiants) 143/145 boulevard Anatole France 93285 SAINT DENIS CEDEX).
  • L’ANSM vous renverra directement votre autorisation de transport et gardera une copie de votre dossier (ordonnance, certificat et demande d’autorisation).

Attention : si vous devez transporter de la méthadone sous la forme de gélule, des régulations spécifiques s’appliquent (à retrouver ici pour les résidents français).

Synthèse des conseils à suivre pour voyager avec des stupéfiants

📄 Vous devez être en possession d’une prescription médicale délivrée par un médecin enregistré à l’ordre national des médecins, et d’un certificat d’autorisation de transport de l’autorité compétente de votre pays de résidence lorsque cela est requis.

🏳️Il est conseillé de traduire son ordonnance dans la langue locale du pays de destination. Dans certains pays où l’anglais est courant, avoir une prescription médicale traduite en anglais suffit.

📝Il est conseillé d’être en possession d’un certificat traduit dans la langue locale / en anglais émis par votre médecin, mentionnant : votre nom (identique à celui de votre passeport), vos dates de séjours, les coordonnées du médecin, la liste des médicaments que vous transportez (nom générique, dosage, forme), la raison pour laquelle vous devez transporter votre traitement, et la liste des éventuels accessoires (ex : aiguilles) et/ou équipements médicaux.

💻Toujours s’informer en amont du départ sur la législation en vigueur dans le pays de destination, sur le site de l’OICS et/ou sites officiels du pays en question (ministère de la santé…) et vérifier auprès de l’ambassade dans votre pays et/ou dans le pays d’origine.

📲 Si la législation de votre pays de destination est disponible sur le site de l’OICS, téléchargez-la (si disponible dans la langue locale) sur votre téléphone / ordinateur, envoyez-la-vous par e-mail et imprimez une copie du document. En cas de contrôle par des autorités (ex : police, militaires…), cela peut vous être utile pour prouver votre bonne foi !

📆 La plupart des pays n’autorisent pas le transport de stupéfiants ou substances psychotropes plus de 30 à 90 jours.

🌏 Les règles qui s’appliquent aux étrangers peuvent changer par rapport aux résidents du pays, et peuvent également différer en fonction du pays de provenance.

🤷‍ Les pays sont autorisés à contrôler des substances qui ne sont pas régies par la législation internationale, ce qui veut dire qu’une substance normalement non contrôlée au niveau international peut être contrôlée dans un pays et pas dans un autre.

Bon voyage !

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Votre expérience nous intéresse !

Vous vivez avec une maladie chronique et vous êtes parti(e) à l’étranger dans le cadre d’un voyage, de vos études ou de votre vie professionnelle ? Vous souhaitez nous raconter votre histoire, afin d’inspirer notre communauté et d’encourager les autres à vivre leurs rêves ?